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problèmes avec abeilles !
Modérateur : Equipe nature
- CHANTESSE
- Arrivant(e)
- Messages : 11
- Enregistré le : mar. 21 juil. 2009, 20:11
problèmes avec abeilles !
- gerard lorriaux
- Modérateur
- Messages : 6370
- Enregistré le : mar. 25 avr. 2006, 07:52
- Localisation : St Hilaire lez Cambrai (Nord de France)
Voici un élément de réponse :
"-Les prescriptions de distance à observer entre les ruches d'abeilles sont régies par les articles 206 et 207 du code rural. L'article 206 dispose en effet que " les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique,... ". L'article 207 prévoit qu'à défaut de l'arrêté préfectoral, ce sont les maires qui " déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis ". Dans de nombreux départements, les distances de cinquante mètres de la voie publique et de cent mètres au moins des propriétés voisines, si celles-ci sont des habitations ou des établissements à caractère collectif, ont été retenues. Par ailleurs, " ... ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche ".
Bonne journée,
Gérard
Vivre sans être utile à l'autre, c'est être bon à rien.
Le nord de France, c'est tout en haut !
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- lea
- Site Admin
- Messages : 17918
- Enregistré le : lun. 14 mars 2005, 21:12
- Localisation : Allier
voici ce que j'ai écris dans le dossier des abeilles
Une ruche chez soi
Avoir une ruche chez soi n’est pas très compliqué. Comme pour toute chose, il y a des impératifs, des obligations.
- Tout d’abord, il faut s’informer de la législation. En France, on n’a pas le droit de mettre une ruche où on veut : se renseigner soit à la mairie, soit à la préfecture, soit chez un apiculteur du coin, de la distance à respecter entre la ruche et la voie publique, les limites de propriété du voisin. Au minimum 20 m sauf disposition particulière, cela peut aller jusqu’à 60 m.
(précision : si mur, haie vive haute en mitoyenneté avec la voie publique, la distance peut être réduite, panneau parfois obligatoire pour signaler la présence d'un rucher ; de toute façon voir la mairie ou arrêté prefectoral).
D'abord vous renseigner de ce qu'il est possible de faire sur votre commune.
Si aprés une discussion cordiale, il n'y a pas d'issue, une lettre AR est neccessaire pour notifier à votre voisin, les désagréments et les risques sur la santé de votre famille. Toute trace écrite de votre bon vouloir d'arranger les choses, est necessaire pour passer à un stade supérieur de résolution du conflit.
Il s'agit alors d'un trouble du voisinage.
Aie aie le début d'un conflit, vous avez plusieurs recours auprés des différentes autorités, mairie, préfecture, service vétérinaire, main courante gendarmerie, juge de proximité, médiateur........
Vous renseigner aussi auprés de la section locale des apiculteurs professionnels, ils pourront vous donner des renseignements précis, apr rapport à votre zone d'habitation.
- CHANTESSE
- Arrivant(e)
- Messages : 11
- Enregistré le : mar. 21 juil. 2009, 20:11
Problèmes avec abeilles !
PS : si je suis piquée = plainte à la gendarmerie ( seule chose que je peux faire....)
- CHANTESSE
- Arrivant(e)
- Messages : 11
- Enregistré le : mar. 21 juil. 2009, 20:11
- mumujp91
- Expert(e)
- Messages : 5702
- Enregistré le : dim. 15 mars 2009, 16:22
- Localisation : 91580 Essonne sud
Comme tu disais tailles ta haie à 1m 80 et appelles une personne de la mairie de l'urbanisme
Fais des photos des abeilles dans la piscine, où ailleurs......
Les abeilles ne sont pas dangereuses.........mais si elles sont assoiffées ??? tu ne peux prendre de risque !
Aujourdhui je suis allée voir un apiculteur de ma commune, il m'a dit que ce n'était pas le jour de "les chatouiller" à cause du temps orageux !
Il faudrait que la mairie oblige ton voisin à leur mettre des points d'eau !
Sinon il faudrait aller en procès et ce n'est jamais gagné, et ca coute cher et prend du temps !
Si ta santé en dépend...........mieux vaut partir
- CHANTESSE
- Arrivant(e)
- Messages : 11
- Enregistré le : mar. 21 juil. 2009, 20:11
MERCI encore et bonne soirée.
- Marie-Noëlle
- Expert(e)
- Messages : 1663
- Enregistré le : sam. 27 oct. 2007, 19:11
- Localisation : CHABONS - Isère
Une chose est sûre, les litiges de voisinage demandent toujours des années de procédures judiciaires. Donc, pour moi le plus rapide recours sera du coté des handicapés. Mais demandera tout de même un certain temps.
- CHANTESSE
- Arrivant(e)
- Messages : 11
- Enregistré le : mar. 21 juil. 2009, 20:11
- CHANTESSE
- Arrivant(e)
- Messages : 11
- Enregistré le : mar. 21 juil. 2009, 20:11
bonnes nouvelles !!!!
- CHANTESSE
- Arrivant(e)
- Messages : 11
- Enregistré le : mar. 21 juil. 2009, 20:11