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Bonjour, j'aime les animaux en général mais là j'ai un problème ! Mon voisin a installé 15 ruches ( un début...) dans son jardin. Ayant une piscine enterrée avec eau au sel : beaucoup d'abeilles et impossible de prendre ma douche extérieure. Je suis allée le voir, car pas d'abreuvoir pour ses abeilles et je pense que ses ruches sont "mal" installées. En effet, pas de haies sèches ou vives autour de ses ruches mais ma haie sert de "sécurtié" (?). Cette dernière se situe à 10 mètres ! Et maintenant impossible de passer derrière ! Mon voisin se considère comme un "fermier" amateur car en plus des ruches, il vient de construire un poulailler en limite de notre jardin ( 29 poules) avec peu d'alimentation et d'eau !! Donc beaucoup de nuisances, d'odeurs !! Que puis-je faire ?? MERCI pour vos précieux conseils. Cordialement.

Je crois que Léa, apicultrice, va pouvoir te répondre.
Voici un élément de réponse :

"-Les prescriptions de distance à observer entre les ruches d'abeilles sont régies par les articles 206 et 207 du code rural. L'article 206 dispose en effet que " les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique,... ". L'article 207 prévoit qu'à défaut de l'arrêté préfectoral, ce sont les maires qui " déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis ". Dans de nombreux départements, les distances de cinquante mètres de la voie publique et de cent mètres au moins des propriétés voisines, si celles-ci sont des habitations ou des établissements à caractère collectif, ont été retenues. Par ailleurs, " ... ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche ".

Bonne journée,
Gérard

en complément des infos de Gérard, tout apiculteur ayant + de 10 ruches doit les déclarer à la mairie de sa commune, et au service vétérinaire administratif, pour la surveillance sanitaire.

voici ce que j'ai écris dans le dossier des abeilles

Une ruche chez soi

Avoir une ruche chez soi n’est pas très compliqué. Comme pour toute chose, il y a des impératifs, des obligations.

- Tout d’abord, il faut s’informer de la législation. En France, on n’a pas le droit de mettre une ruche où on veut : se renseigner soit à la mairie, soit à la préfecture, soit chez un apiculteur du coin, de la distance à respecter entre la ruche et la voie publique, les limites de propriété du voisin. Au minimum 20 m sauf disposition particulière, cela peut aller jusqu’à 60 m.
(précision : si mur, haie vive haute en mitoyenneté avec la voie publique, la distance peut être réduite, panneau parfois obligatoire pour signaler la présence d'un rucher ; de toute façon voir la mairie ou arrêté prefectoral).

D'abord vous renseigner de ce qu'il est possible de faire sur votre commune.

Si aprés une discussion cordiale, il n'y a pas d'issue, une lettre AR est neccessaire pour notifier à votre voisin, les désagréments et les risques sur la santé de votre famille. Toute trace écrite de votre bon vouloir d'arranger les choses, est necessaire pour passer à un stade supérieur de résolution du conflit.

Il s'agit alors d'un trouble du voisinage.

Aie aie le début d'un conflit, vous avez plusieurs recours auprés des différentes autorités, mairie, préfecture, service vétérinaire, main courante gendarmerie, juge de proximité, médiateur........

Vous renseigner aussi auprés de la section locale des apiculteurs professionnels, ils pourront vous donner des renseignements précis, apr rapport à votre zone d'habitation.

MERCI Léa et Gérard pour vos conseils judicieux.....mais hélas je ne vois pas beaucoup de solutions ! Oui, effectivement les ruches déclarées et assurées car plus de 10. Le problème est délicat : ne m'étant pas d'eau à ses abeilles.....elles viennent chez nous !! et 15 ruches donnent beaucoup d'abeilles ! La haie est effectivement de plus de 2 mètres, mais c'est la notre....et pas en limite. Renseignements pris : il est préférable d'avoir cette haie vive et sèche à proximité des ruches et non à 10/15 mètres ! En installant ses ruches il a déclaré la haie mais c'est la notre !! De plus, meme si il met des abreuvoirs maintenant ( et il est pas décidé...), trop tard, les abeilles ont l'habitude d'avoir ce point d'eau....donc programmées (?). La préfecture = voir Monsieur le Maire. Les services sanitaires = problèmes sur les abeilles uniquement. Donc à part couper notre haie à 1,90m. et déménager = pour moi, guère de solutions. Je suis un peu en colère, car étant malade ( maladie auto-immune), handicapée ( piscine / rééducation).....je ne suis pas protégée.....! car si solution plus radicale : c'est le voisin qui peut porter plainte contre-moi car elles sont protégées. J'avoue, je suis désemparée devant un comportement pareil. Mais le voisin a pour principe : je suis à la campagne, les abeilles sont utiles et je fais ce que je veux !! Vos nuisances je m'en fous ....... MERCI pour m'avoir lue et à bientot. Cordialement.
PS : si je suis piquée = plainte à la gendarmerie ( seule chose que je peux faire....)

Je ne comprend pas pourquoi ellse viennent dans la piscine qui doit avoir du chlore .........il suffirait de leur mettre une grande bassine d'eau peut être

Bonjour, hélas nous avons fait une piscine le plus naturelle possible et l'electrolyse au sel........n'est pas comme du chlore ( odeurs, eau piquante).....et déjà beaucoup d'abreuvoirs chez nous ( oiseaux) Tous les points d'eau sont occupés ! Meme les soucoupes des fleurs en pots. En conseil d'installation, il est "préférable" de voir si voisinage ( nous), si haie ( nous et pas en limite des propriétés), si point d'eau ( nous la piscine). Mais je pense que ces problèmes sont courant d'après le syndicat ! MERCI.

Bon courage, le mieux bien sûr est de discuter, parlementer, encore faut-il, qu'il soit conciliant.

Je crois que CHANTESSE a déjà eu des dialogues qui ne se sont pas avérés utiles......
Comme tu disais tailles ta haie à 1m 80 et appelles une personne de la mairie de l'urbanisme
Fais des photos des abeilles dans la piscine, où ailleurs......
Les abeilles ne sont pas dangereuses.........mais si elles sont assoiffées ??? tu ne peux prendre de risque !

Aujourdhui je suis allée voir un apiculteur de ma commune, il m'a dit que ce n'était pas le jour de "les chatouiller" à cause du temps orageux !

Il faudrait que la mairie oblige ton voisin à leur mettre des points d'eau !

Sinon il faudrait aller en procès et ce n'est jamais gagné, et ca coute cher et prend du temps !

Si ta santé en dépend...........mieux vaut partir

MERCI pour vos réponses mais cela reste pas normal !! J'ai acheté la maison en 12/2006 - beaucoup de travaux + construction de la piscine et son local technique !! Mon mari agé et moi malade. Je n'en veux pas aux abeilles mais au voisin qui "bricole" avec les abeilles et avec son poulailler. Un exemple parmi tant d'autres : partis Dimanche = aucun repas, ni d'eau pour les poules !! Alors les abeilles + 29 poules en limite de notre jardin !! Cela fait beaucoup surtout avec des grandes parcelles ( lui 2800 et nous 3000 m2) . Mettre tout de notre coté pour que lui ne supporte pas les inconvénients , avec un vent défavorable pour nous ( vallée du rhone). Trop c'est trop !!! Pour info : lui travaille ses ruches dans la journée et le week-end ( préférable en fin d'après-midi...et en semaine si possible pour le voisinage). De plus, il donne des "cours" de jardinage et d'apiculture !!!!! Je reve.....son jardin : une vraie friche !!

MERCI encore et bonne soirée.

Chantesse, bonjour. Tu dit être handicapée, peut-être es-tu classée "COTOREP" Il y a peut-être un recours de ce coté là. Si les nuisances sont telles que l'eau de ta piscine devient impraticable. Un autre recours peut -être également du coté des poules. 29 poules cela fait beaucoup et s'apparente fort à un élevage. Et qui dit élevage, dit respect de certaines distances (en tous cas dans l'Isère!!!). Les 2 recours méritent d'être approfondis. Mais je pencherais plutôt du coté COTOREP. Surtout si les ruches sont arrivées après la construction de ta piscine qui si j'ai bien compris sert pour ta rééducation. Pour ce qui est de ta haie, effectivement la solution serait de lui faire une taille radicale sur 2 saisons peut-être, pour obliger ton charmant voisin a planter la sienne. Mais c'est pas gagné et de toute façon prendra du temps (et pour le décider et pour la future haie de pousser).
Une chose est sûre, les litiges de voisinage demandent toujours des années de procédures judiciaires. Donc, pour moi le plus rapide recours sera du coté des handicapés. Mais demandera tout de même un certain temps.

Merci Marie- Noelle pour votre réponse. Oui carte d'invalidité à 80 % et pensionnée CPAM.....mais de ce coté là pas grand chose à espérer ! Déjà pas le droit à une aide ménagère ( car trop "jeune" !). C'est simple, jamais dans le bon créneau... Mais pour en revenir au poulailler de 29 poules......, la gendarmerie est venue hier car mon mari excédé par le manque d'eau pour ces dernières ( 35°): pas de problème car pas encore mortes....mais je pense que mon voisin prévenu sur son lieu de vacances : car quelqu'un est venu leur donner à boire ( ouf). Et puis du nouveau car nous sommes en Zone Urbaine !!! Rendez-vous demain chez le Maire......Pour les abeilles, effectivement aucun abreuvoir pour elles.....donc direction points d'eau chez nous ( vasques, piscine...etc). Et puis la haie pas mitoyenne......bien plantée dans notre terrain ! Alors derrière la haie = zone dangereuse et encore chez nous !! Comme a dit le syndicat des apiculteurs : il ne mérite pas ce "nom" et malheureusement, meme si l'eau est ammenée auprès des ruches : trop tard....elles sont programmées pour venir chez vous !!! Rassurant pour nous, et pour ma toutoute !! Demain peut etre des solutions avec cet entretien ( ?). Des nouvelles prochainement......Cordialement et merci.

Bonjour, comme promis et suite entretien avec Mr Le Maire enfin des bonnes nouvelles : effectivement le poulailler n'a pas les distances requises en Zone Urbaine - et les ruches ne suivent pas la réglementation. Donc dès le retour du voisin, la mairie vient le voir !!! Donc je vous donnerai des nouvelles. A bientot - cordialement -

bon courage chantesse

Bonjour, déjà merci pour vos messages. Je viens vous donner quelques nouvelles. Attention : je n'ai rien contre les animaux.....bien au contraire et adhérente à un refuge. Je suis allée voir le Maire.......mais pas vraiment d'avancées. Après, appel téléphonique à la DDASS qui était très surprise de l'attitude de notre Maire. Consultation du POS ou PLU : élevages non autorisés....!!!! Quelques poules, 3 / 4 oui autorisation mais 29 = élevage. Ruches : 1 ou 2 également autorisées mais pas 15/18 ruches.( commerce). Cela est reconnu comme nuisance et jouissance de notre jardin, piscine..... et peut meme etre dans l'article 26. Car pour info : toujours pas d'abreuvoir à abeilles.....et piscine toujours considérée comme point d'eau !!!! Voilà les dernières nouvelles......notre haie sera taillée qu'en Septembre car il fait trop chaud et cela risquerait de l'abimer ( tuyas de 20 ans....taillés tous les deux ans). Bonne journée et à bientot. Cordialement. =D>

Donc ça n'a pas fait avançer pas le schmilblic

Quelque fois on a l'impression de se battre contre des moulins à vent
Bon courage